RGPD · loi Informatique et Libertés

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Cette politique décrit le cadre français applicable au 22 octobre 2026. Elle ne remplace pas un conseil juridique adapté.

Responsable du traitement

OMNI PARTS GUYANE, société en cours d’immatriculation au capital social de 1 000 €. Siège social : 1 Bois de Rose, 97315 Sinnamary, Guyane française. Contact : omniparts.support@gmail.com.

Données collectées

Le formulaire de demande de devis est la seule source de données. Il collecte :

obligatoirement : votre nom, votre e-mail et votre commune de livraison ;
facultativement : votre téléphone, la plaque d’immatriculation, le numéro VIN ou de châssis, et jusqu’à 4 photos de pièces ;
selon votre demande : le secteur, la marque, le modèle, l’année et la motorisation du véhicule ou de la machine, et la liste des pièces recherchées (désignation, référence, quantité, note).

Quand vous saisissez un VIN complet (17 caractères) dans la fenêtre de devis, votre navigateur l’envoie à la base publique NHTSA (voir ci-dessous) pour reconnaître le constructeur et, si elle le connaît, le modèle. La plaque d’immatriculation n’est jamais transmise à un service externe.

Aucun compte n’est créé. Le formulaire ne demande ni numéro de carte bancaire ni donnée sensible : évitez d’envoyer des photos sur lesquelles figurent des personnes. Comme pour tout site, votre adresse IP et des informations techniques de connexion sont traitées par l’hébergeur et par Cloudflare pour diffuser et sécuriser le site.

Finalités et bases légales

Les données servent à répondre à la demande, rechercher une pièce et préparer un devis : mesures précontractuelles à la demande de la personne (article 6.1.b du RGPD), y compris la reconnaissance du véhicule à partir du VIN saisi. La sécurité technique du site relève de l’intérêt légitime (article 6.1.f). Aucune vente de données.

Destinataires et prestataires

Make (service d’automatisation, zone Europe), qui reçoit le contenu du formulaire, y compris les photos jointes, et le transmet par e-mail à OMNI PARTS GUYANE ; les données restent consultables dans l’historique d’exécution de Make pendant une durée limitée fixée par ce prestataire ;
Google (messagerie Gmail), qui envoie l’e-mail de demande depuis Make et sert à la réception et à la gestion des demandes ;
IONOS, hébergeur du site ;
Cloudflare, qui diffuse et protège le site et reçoit à ce titre l’adresse IP des visiteurs ; son service Turnstile, chargé uniquement à la dernière étape du formulaire de devis, vérifie que la demande n’est pas envoyée par un robot (il traite l’adresse IP, l’empreinte technique du navigateur et le site d’origine, sans lire le contenu du formulaire) ;
NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration, administration américaine), base publique de décodage de VIN interrogée directement par votre navigateur : elle reçoit le VIN saisi et votre adresse IP, sans cookie ; le site n’en reçoit que la marque et le modèle probables.

Aucun CRM, prestataire de paiement ou outil de mesure d’audience n’est intégré à ce site. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires (notamment Google, Cloudflare et Make) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis. La base NHTSA est située aux États-Unis : l’envoi du VIN vers cette base se produit dès que vous saisissez un VIN complet ; vous pouvez l’éviter en laissant le champ VIN vide et en choisissant le véhicule dans les listes. Make est exploité par le groupe Celonis, dont la société américaine est certifiée au Data Privacy Framework ; le site utilise sa zone Europe. Les garanties applicables dépendent de chaque prestataire et figurent dans leurs propres politiques de confidentialité.

Conservation

Les demandes de devis restées sans suite sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier échange avec la personne. Si un contrat est conclu, les données nécessaires sont conservées pendant la relation commerciale, puis pendant les durées légales de conservation comptable (10 ans pour les pièces comptables) et de prescription.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, vous opposer au traitement, obtenir la portabilité et laisser des directives après votre décès (CNIL), en écrivant à omniparts.support@gmail.com. Vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.